Informations

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que le Collège de Paris collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à toutes les organisations et tous les services de Collège de Paris quelles que soient leurs natures (site, applications, prestations…). Ils la mentionnent et y donnent accès via de liens sur leurs sites et dans leurs mentions de collecte.

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Internationalis : ECOPARC – Rue Martha Desrumeaux 92000 Nanterre – France – SA au capital social de #MONTANT-CAPITAL#€ Inscrite au RCS de Paris sous le numéro #NUMERO-RCS# . Les coordonnées de contact sont les suivantes :
▪ Adresse postale : Internationalis : ECOPARC – Rue Martha Desrumeaux 92000 Nanterre – France
▪ Courrier électronique : [email protected]
Comment Collège de Paris met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

Le Collège de Paris s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par le Collège de Paris ?

Le Collège de Paris s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé et qui sont principalement des activités d’enseignement et de formation et à leur contractualisation. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le Collège de Paris vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, le Collège de Paris vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

Le Collège de Paris s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

• Exécution du contrat
  La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser la prestation.
• Obligations légales
  Les obligations par lesquelles le Collège de Paris se conforme à une obligation légale ou réglementaire, entrent dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation du Collège de Paris avec les clients.
• Consentement
  Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné tel que par exemple pour :
  
  • Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
  • Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
  • Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations.
    Le retrait du consentement de ces traitements ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec le Collège de Paris.
• Intérêt légitime
  La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur pourra être l’intérêt légitime du Collège de Paris dans les cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée :
  Cela peut être par exemple l’envoi d’enquêtes de satisfaction sur ou les services du Collège de Paris afin de leur demander leur avis et de les améliorer, l’intérêt légitime du Collège de Paris consistant alors à pouvoir comprendre les besoins, les attentes de ses élèves et clients, dans le but d’améliorer leur niveau de satisfaction.

Les Données à Caractère Personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans.
Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes du Collège de Paris : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes, scolarité…
• A des prestataires externes du Collège de Paris : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• A des partenaires commerciaux du Collège de Paris, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
• Aux administrations dont relève le Collège de Paris

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Collège de Paris réalise essentiellement des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Collège de Paris peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Collège de Paris exige de ses sous-traitants ou co-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps Collège de Paris conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Collège de Paris s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Les durées de conservation seront précisées dans les mentions d’information de chaque traitement.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Collège de Paris s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Collège de Paris s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Collège de Paris les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande pourra, lorsque cela sera nécessaire pour garantir qu’elle émane bien de vous, induire la production d’un justificatif d’identité. Collège de Paris s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Qui contacter ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Collège de Paris à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données de Collège de Paris à l’adresse : Collège de Paris – La grande Arche – 1 Parvis de la défense 92004 Paris France
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont le Collège de Paris traite vos Données à Caractère Personnel.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web d’Internationalis.
Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : Désigne le Collège de Paris qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.